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Les démarches administratives du mariage

Au-delà de l’aspect festif du mariage, des préparatifs pour la réception et des essayages pour la robe de marié, il y a également tout un côté plus formel qu’il n’est pas toujours facile à suivre. Le mariage n’est pas simplement une fête de famille ou une union religieuse, il s’agit avant tout d’un acte civil, qui engendre un certain nombre de démarches administratives à entreprendre. Voici toutes les démarches à suivre, du premier papier à remplir, jusqu’à la signature devant le maire.

Le dossier de mariage : comment le constituer ?

Comme le mariage est un acte public, juridique et solennel, ce n’est pas un engagement à prendre à la légère. C’est pourquoi, les premières démarches administratives vont avoir pour but de mesurer le sérieux de la démarche. Il faut tout d’abord constituer un dossier de mariage, qui comprend des formalités administratives à remplir.

Le dossier comprend : les acte de naissance des époux, leur pièce d’identité, un justificatif de domicile, les papiers d’identité des témoins et un certificat du notaire si un contrat de mariage a été rédigé. Si aucun contrat n’a été rédigé, la loi française prévoit d’office de prononcer le mariage en appliquant le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Notez que le régime peut être modifié jusqu’à deux ans après le mariage.

Même si vous souhaitez vous rendre à la mairie bien longtemps avant le mariage, afin de réserver la date au plus vite, il faudra compléter le dossier avec les actes de naissance au maximum 3 mois avant le jour J, puisque la date de validité d’une copie d’un acte de naissance est de 3 mois. Il ne faudrait pas que les actes de naissance soient expirés pour la date du mariage.

L’entretien préalable à la publication des bans

En parallèle, il faut que les futurs conjoints se rendent ensemble à la mairie pour rencontrer un officier d’état civil qui procédera à certaines vérifications en vue de la publication des bans. Les époux doivent répondre à plusieurs conditions afin que les bans puissent être publiés aux portes de la mairie pendant 10 jours.

Les futurs époux doivent être majeurs ou, le cas échéant, accompagnés de leurs parents ou tuteurs. Bien évidemment, ils ne peuvent pas être déjà mariés séparément ni en France ni à l’étranger et ils ne peuvent pas être de parenté proche. L’officier va également vérifier les liens qui les lient à cette commune. On ne se marie pas dans la mairie de son choix, juste parce que celle-ci nous plait. En principe, on se marie dans la commune où les futurs époux envisagent d’habiter ensemble, ou dans la commune où réside déjà l’un des deux. On peut aussi choisir une commune dans laquelle on a un lien de sang et que l’on peut justifier. Par exemple, l’un des parents de l’un des époux y habite.

D’autres documents peuvent être demandés, en fonction de la situation de l’un ou des deux époux. Par exemple, si l’un est étranger, veuf, divorcé ou que la future épouse est enceinte.

Le mariage… et après ?

Le mariage doit avoir lieu au minimum 10 jours après la publication des bans à la mairie où est célébrée l’union ainsi que dans la mairie des époux si l’un ou l’autre, ou les deux, résident dans une autre localité. Le jour du mariage, le maire ou son représentant célèbre le mariage et des simples signatures des différentes parties et de leurs témoins, l’union est actée. Le nouveau couple reçoit alors le livret de famille qui reprend l’extrait de l’acte de mariage et fournit de nombreuses informations sur les droits qu’engendre le mariage, comme le droit à l’adoption ou concernant la filiation. Ce document gratuit est mis à jour tout au long de la vie du couple, en fonction des modifications de la famille, comme lors d’une naissance, d’un décès… ou du divorce.

Une fois le mariage prononcé, c’est l’heure de faire la fête, puisque le mariage religieux, s’il y en a un de prévu, ne peut se faire qu’après l’union légale en mairie. Après avoir fait la fête toute la nuit avec les familles réunies, il faut malheureusement encore accomplir quelques démarches administratives.

Le mariage signifie que vous formez un nouveau foyer et de ce fait, vous ne devez plus remplir qu’une déclaration d’impôts commune. Pour que votre centre d’impôts soit mis au courant de ce changement, il faut lui envoyer une copie de votre nouveau livret de famille.

Après le mariage, vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, entreprendre des démarches pour adopter un nom d’usage. Traditionnellement, c’est l’épouse qui prend le nom de son mari, même si l’inverse et possible aussi. Ce changement se fait en remplissant un formulaire sur Internet, en suivant les consignes qui y sont détaillées. Mais attention, un tel changement nécessite ensuite de le faire connaître à votre employeur, votre banque, votre assurance, votre mutuelle ou tout autre organisme. Il faut aussi faire changer tous vos papiers, y compris votre passeport. Pensez donc à effectuer ce changement après votre retour de voyage de noces ! Ça serait dommage que votre nom ne corresponde plus à celui utilisé pour faire les réservations.